INFO LE FIGARO – Le premier ministre va confier au Conseil national du numérique une mission sur un grand projet de loi numérique, qui sera examiné au deuxième semestre.
Jean-Marc Ayrault se relance sur les sujets numériques. Le premier ministre doit prendre la parole dans les prochains jours sur ces questions, probablement à l’occasion d’un déplacement en France, a appris Le Figaro.
Le gouvernement souhaite proposer un projet de loi au Parlement dans le courant du second semestre. Il comprendra un volet sur la compétitivité numérique française, qui sera supervisé par la ministre en charge de l’Innovation et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Et une autre partie sur les droits et les libertés numériques, qui reviendra à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Le Conseil national du numérique aura trois mois, entre mars et juin, pour formuler ses observations et ses recommandations sur la première version du texte, avant une présentation en Conseil des ministres en juin. Le choix de la ministre qui portera le texte au Parlement n’est pas arrêté.
Le premier ministre avait présenté sa feuille de route sur le numérique lors d’un séminaire intergouvernemental il y a tout juste un an, afin de «faire du numérique un des gisements de la croissance de demain ». Le gouvernement venait d’essuyer la fronde des «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui s’étaient élevés contre une réforme, finalement abandonnée, du régime fiscal lors de la cession de leur start-up. Il cherchait à calmer les esprits et à repartir de l’avant. Deux mois plus tard, la revente de Dailymotion à Yahoo!, stoppée net par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, venait à nouveau ébranler le secteur.
Renforcer la Cnil
Plusieurs éléments de la feuille de route sur le numérique ont déjà été mis en œuvre ces derniers mois, comme la création d’une «marque ombrelle » pour accroître la visibilité du secteur technologique français à l’étranger, la «French Tech ». Des (…) Lire la suite sur Figaro.fr
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