WEB – L”autorité anti-piratage est menacée de disparition…
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a déploré jeudi le non-renouvellement de trois membres de son collège alors que l’autorité anti-piratage est menacée de disparition.
Manuel Valls interpellé
Le collège, organe dirigeant de l’autorité anti-piratage, a regretté dans un communiqué ce «retard pris dans le renouvellement de ses trois membres sortants» cinq mois après la fin de leur mandat et «sollicite solennellement le Premier Ministre pour que cette nomination intervienne désormais sans délai». «Cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution, autorité publique indépendante», peut-on également lire dans le communiqué.
En avril, la présidente de l’Hadopi avait déjà alerté «sur l’urgence de remédier à cette situation» en attirant «l’attention du Premier ministre sur le fait que l’Hadopi était toujours dans l’attente du décret portant renouvellement des trois membres du Collège».
Vers un transfert des compétences au CSA
Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, s’est inquiété auprès de l’AFP de cette «instabilité sur le fonctionnement du collège». «La validité des décisions prises par un collège amputé de trois personnes est un point d’interrogation», a-t-il expliqué.
Les neuf membres du collège sont nommés par le Conseil d’État, la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, des personnalités qualifiées nommées par différents Ministères, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. La loi sur la création envisage le transfert des compétences de l’Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
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