WEB – Un internaute a été condamné le mois dernier par la justice à une suspension de son abonnement à Internet. Une première…
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a obtenu sa toute première coupure d’Internet. Un internaute a été condamné en mai par un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis à une suspension de son accès à Internet pendant quinze jours, selon une information du site spécialisé PC Inpact confirmée par Libération. Cet internaute avait reçu trois avertissements de la Hadopi. PC Inpact explique qu’il n’avait «pas donné suite». Assortie d’une amende de 600 euros, la sanction ultime prévue par la loi Création et Internet de 2009 n’avait jamais été appliquée auparavant.
Cette première coupure de l’accès au Web sera aussi probablement la dernière puisque cette peine sera bientôt supprimée, comme le préconise le rapport Lescure.
En septembre 2012, un homme avait été condamné à une amende de 150 euros par la haute autorité. Son ex-compagne avait téléchargé illégalement deux chansons de Rihanna en utilisant son abonnement à Internet. Cet internaute n’a toutefois pas été privé de son accès au Web.
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