PARIS (Reuters) – La Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi), qui se dit victime d’un “délit de sale gueule”, a défendu mercredi son bilan, notamment en matière d’encouragement du développement de l’offre légale.
Elle a par ailleurs indiqué que son budget de 9 millions d’euros alloué pour 2013 – contre 10,4 millions l’année dernière – lui permettra d’assurer l’ensemble de ses missions.
Hadopi avait récemment mis en garde contre une réduction de son budget, après que la ministre de la Culture Aurélie Filippetti eut déclaré dans un entretien au Nouvel Observateur qu’elle allait demander une “large” réduction de ses crédits.
“Les attaques permanentes dont (Hadopi) a fait l’objet et qui confinent à un véritable délit de sale gueule, (…) la méconnaissance le plus souvent volontaire de son travail et le dénigrement systématique de ses actions n’ont pas réussi à entamer la détermination de ses équipes”, a déclaré lors d’un point presse sa présidente Marie-Françoise Marais.
À travers son dispositif dit de “riposte graduée”, la Haute autorité, créée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, estime avoir rempli sa mission de pédagogie auprès des abonnés.
Plus d’un million d’internautes ont été rappelés à l’ordre et seuls 18 dossiers de pirates récidivistes ont été transmis à la justice au 1er octobre, a souligné Marie-Françoise Marais, y voyant un signe du changement de comportement des utilisateurs.
Une seule condamnation a pour l’instant été prononcée, mais “un certain nombre” de nouvelles audiences sont programmées, a par ailleurs indiqué Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de l’Hadopi.
En ce qui concerne sa mission d’encouragement du développement de l’offre légale, Hadopi a dressé un bilan mitigé de ses différentes initiatives, tout en mettant en avant son “expertise solide des enjeux de la culture à l’ère numérique”.
“Il n’est pas possible de faire table rase de l’expérience acquise, les avancées obtenues comme les insuffisances et les faiblesses constatées paraissent clairement devoir nourrir le débat actuel”, a estimé mercredi Marie-Françoise Marais.
L’avenir de l’autorité est désormais entre les mains de la mission confiée par le gouvernement à l’ancien PDG de Canal + Pierre Lescure, qui doit rendre ses conclusions en mars.
Chine Labbé, édité par Yves Clarisse