Hadopi a récemment dévoilé sa future stratégie pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites, non pris en charge par le dispositif actuel. L’objectif : impliquer l’ensemble des acteurs concernés par la chaîne de diffusion des œuvres.
La Haute autorité chargée de protéger les droits d’auteurs sur Internet (Hadopi) arrive à sa 3e année d’activité. Elle a déjà publié et présenté au public deux rapports d’activité. A la lecture de ces rapports, on apprend que le processus de la réponse graduée a été mis en œuvre à l’égard de plusieurs centaines de milliers d’internautes et que seulement quelques dizaines de dossiers ont été transmis à la justice.
Ces rapports montrent aussi que la Haute autorité n’est pas encore parvenue à retenir une méthode pour lutter efficacement contre les usages illicites des droits d’auteur sur Internet. Des contraintes juridiques et techniques inhérentes à Internet expliquent qu’à ce jour la Haute autorité en est encore au stade de l’expérimentation.
D’où ce rapport de la Commission de protection des droits de l’Hadopi délivré le 25 février 2013 qui a pour objet les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicite. Ce rapport propose de nouvelles pistes destinées à mieux appréhender les usages illicites des droits d’auteur sur Internet. Il fait largement référence aux méthodes américaines, notamment employées pour fermer le site de téléchargement illicite Megaupload.
Le rapport part du constat que face à une évolution constante des techniques sur l’Internet il est impossible de lutter efficacement contre les téléchargements illicites à l’aide d’une seule mesure. De plus, des contraintes de nature juridique liées à la liberté d’expression ou à la libre entreprise imposent de n’envisager que des solutions proportionnées, où la protection des droits d’auteur et la garantie des droits des internautes parviennent à un point d’équilibre.
Le rapport admet à ce sujet que cet équilibre est difficile à trouver, (…)lire la suite sur Atlantico
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