L’un des brevets centraux d’Apple dans son affrontement contre Samsung a été invalidé par l’office américain de dépôt des brevets.
Nouveau revers pour Apple. La marque à la pomme s’est en effet vue invalider son brevet ‘pinch to zoom’, qui permet d’agrandir ou de réduire une image en faisant un geste de pincement avec deux doigts, par l’office américain de dépôt des brevets, l’USPTO. Il s’agit donc d’un nouveau coup dur pour Apple dans la guerre des brevets qui l’oppose à Samsung. Ce brevet fait en effet partie de la liste des technologies utilisées sans autorisation par le Coréen. Il s’agit donc d’un des brevets sur la base desquels la justice américains a estimé cet été que Samsung devrait payer une amende de 1,05 milliard de dollars pour avoir copié certains éléments des produits phares de l’Américain, l’iPhone et l’iPad.
L’USPTO indique que le brevet ‘pinch to zoom’ n’est pas valable car le geste en question n’est pas assez original mais également parce que des brevets antérieus couvraient déjà cette technologie.
Samsung devrait se servir de cette décision de l’USPTO pour renforcer sa demande d’annulation du procès ou au moins réduire son amende. Le Coréen a ainsi transmis à la juge en charge du dossier Lucy Koh une copie d’une décision préliminaire de l’Office américain des brevets. La juge a par ailleurs déjà rejeté les demandes d’Apple d’interdiction sur le territoire américain de vingt-six produits Samsung utilisant des brevets dont les jurés avaient reconnu la violation.
Pour rappel, la décision du jury californien en août dernier en faveur d’Apple avait été considérée comme une très importante victoire pour la marque à la pomme dans l’affrontement que se livrent les deux géants de l’électronique devant les tribunaux de plusieurs pays où ils s’accusent mutuellement de violation de brevets.
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