CULTURE – Il a tranché en faveur de Google dans une bataille sur les droits d’auteurs…

Le bras de fer durait depuis plus de huit ans. Jeudi, la justice américaine a tranché en faveur de Google dans une bataille sur les droits d’auteurs autour du projet de numérisation de livres Google Books.

Un juge new-yorkais a rejeté un recours déposé en 2005 et soutenu par le Syndicat des auteurs américain (Authors’ Guild), dans lequel les détenteurs des droits sur trois livres reprochaient au groupe de les avoir scannés sans leur autorisation dans le cadre de Google Books. Ce projet, lancé en 2004, consiste à numériser des livres à grande échelle; plus de 20 millions d’ouvrages ont déjà été scannés.

«Utilisation équitable»

Certains ouvrages sont toutefois encore soumis à des droits d’auteurs. Google a réglé certains litiges à l’amiable, avec par exemple un accord l’an dernier avec l’association des éditeurs américains AAP. La décision de la justice américaine est importante car la plainte était de nature à faire jurisprudence.

Le juge Denny Chin a estimé jeudi que Google Books représentait une «utilisation équitable» («fair use»), qui respecte l’esprit de la législation sur les droits d’auteurs, à savoir protéger suffisamment les auteurs pour encourager leur activité créatrice, tout en permettant à des tiers d’utiliser leurs œuvres pour faire avancer les arts et les sciences. «Google Books ne remplace pas ni ne supplante les livres, parce que ce n’est pas un outil utilisé pour lire. A la place, il ajoute de la valeur à l’original», estime le juge dans sa décision.

Google ne vend pas les livres scannés

Google a passé des accords avec une série de bibliothèques qui l’ont autorisé à scanner leurs ouvrages, en échange d’une copie des versions numérisées. L’entreprise conserve aussi des copies dans ses serveurs. Il les utilise pour son site books.google.com qui permet de rechercher un mot dans le corps (…) Lire la suite sur 20minutes.fr

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