Les géants américains du numérique sont bien dans le collimateur du fisc français. Mercredi 14 novembre, L’Expansion révèle ainsi que la Direction nationale des enquêtes fiscales et des douanes a perquisitionné le siège parisien de Facebook pendant l’été. Des documents ont été saisis, dans le but de déterminer le montant d’impôts et de TVA dont ne se serait pas acquittée l’entreprise, qui facture ses clients français en Irlande.

‘En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, [Facebook] respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec la loi ‘, a répondu une porte-parole interrogée par L’Expansion.

AMAZON, GOOGLE ET MICROSOFT CIBLÉS

Depuis cet été, le fisc multiplie les actions à l’encontre des sociétés américaines qui paient leurs impôts dans un pays à la fiscalité plus clémente. Lundi 12 octobre, Amazon a déclaré que le fisc lui réclame 252 millions de dollars (198 millions d’euros) d’arriérés d’impôts, déclarant son chiffre d’affaires au Luxembourg. Pour sa part, Microsoft avait été perquisitionné fin juin par le fisc, pour la facturation des clients français par une autre filiale européenne.

Autre cible, Google risquerait un redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros, même s’il affirme qu’il ne lui a pas été notifié. Le chiffre d’affaires 2011 de l’entreprise en France est estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, alors qu’elle n’a versé que 5 millions d’euros d’impôt sur les entreprises. Google facturerait ainsi ses revenus français en Irlande. Le groupe a été débouté de sa demande d’annulation des saisies de documents lors d’une perquisition de son siège français. Egalement attaquée par la presse et sur des questions de vie privée, l’entreprise espère trouver un accord avec le gouvernement d’ici la fin de (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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