Pour la première fois, ce type de décision a été rendue publique. Une cour secrète a renouvelé pour trois mois l’autorisation à la NSA de collecter les métadonnées des communications téléphoniques de millions d’Américains, a fait savoir samedi 20 juillet la Direction nationale du renseignement.

Une ordonnance de cette cour secrète, la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC), avait été dévoilée début juin par l’ancien consultant Edward Snowden dans le Guardian. Cette ordonnance obligeait l’opérateur américain Verizon à livrer chaque jour et pendant trois mois à la NSA la totalité des métadonnées (numéro appelé, durée de l’appel) téléphoniques de ses abonnés.

Document déclassifié

“A la lumière de l’intérêt significatif et continu de la population pour le programme de collecte des métadonnées téléphoniques, le DNI [Directeur national du renseignement, qui chapeaute la NSA] a décidé de déclassifier et de rendre public” le renouvellement de l’autorisation donné par cette cour à la NSA, affirme la Direction du renseignement dans un communiqué vendredi.

Créée en 1978 après le scandale du Watergate, la FISC est composée de 11 juges nommés pour sept ans par le président de la Cour suprême. Le programme de collecte des métadonnées téléphoniques a été créé par le Patriot Act de 2001 dans le cadre de la lutte antiterroriste puis renouvelé à de larges majorités par le Congrès en 2006 puis en 2011.

Depuis les révélations d’Edward Snowden, ce programme fait l’objet de vives critiques, des élus qui en dénoncent les dérives. Lors d’une audition cette semaine à la Chambre des représentants, une élue démocrate, Zoe Lofgren, a ainsi dit avoir l’impression “très clairement que ce programme est sorti des rails de la légalité”.

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