La remise au premier ministre du rapport sur le rapprochement du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Arcep, le gendarme des télécoms, a pris du retard pour des raisons techniques. Initialement, ce document devait être transmis à Matignon fin novembre. Il est actuellement chez Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique.

Un accord s’est fait entre les ministres concernés, Mme Pellerin, et Aurélie Filippetti, la ministre de la culture et de la communication, autour de la création d’une instance commune.

Selon cette configuration, le CSA et l’Arcep ne disparaîtraient pas. Un comité composé de trois membres venus de chaque autorité serait chargé de traiter des sujets communs. La présidence pourrait être tournante, revenant une année au CSA, l’autre à l’Arcep.

Cette approche pragmatique, prônant la création d’une structure légère, a été préférée à une fusion ou un rapprochement plus poussé des deux autorités de régulation.

DISCORDE SUR LES FRÉQUENCES

Une divergence d’ordre technique oppose encore toutefois Mme Filippetti et le cabinet de Mme Pellerin.

Chez Mme Filippetti, on souhaiterait que la planification des fréquences reste une prérogative du CSA, estimant qu’il y a là un enjeu en termes de pluralisme, au niveau national et en région.

Chez Mme Pellerin, on voudrait que cette compétence revienne à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Matignon devra trancher.

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