par Jonathan Stempel

NEW YORK (Reuters) – Peut-on vendre de la musique numérique comme un livre d’occasion ? Non, a estimé un juge américain donnant raison à la maison de disques Capitol Records qui poursuivait une start-up pour avoir enfreint les lois du copyright.

Dans un arrêt rendu public lundi, le juge de district Richard Sullivan, basé à Manhattan, déclare que la société ReDigi n’était pas autorisée à permettre aux internautes de se servir de sa plate-forme pour vendre ou acheter des morceaux achetés sur iTunes, la “boutique en ligne” d’Apple.

Sa décision est un coup porté aux initiatives en cours visant à créer des marchés de l’occasion pour des contenus numériques, de même qu’il existe des marchés du livre d’occasion par exemple.

Capitol, filiale de Vivendi SA, a porté plainte contre ReDigi en janvier 2012. Elle dénonçait un contournement des lois du copyright sur les oeuvres d’artistes comme Coldplay, Norah Jones, Katy Perry ou les Beastie Boys.

“Ceci va profondément affecter l’économie de n’importe quel marché d’occasion du numérique”, a souligné Bill Rosenblatt, président de la société-conseil GiantSteps Media Technology Strategies, qui analyse la décision du juge Sullivan comme une obligation faite à tout revendeur potentiel de s’assurer de l’accord préalable des détenteurs de droits du produits qu’il souhaiterait vendre d’occasion.

D’après l’institut Nielsen SoundScan, les ventes de musique dématérialisée ont pour la première fois dépassé en 2011 les ventes “physiques” de disques aux Etats-Unis. L’année dernière, l’écart s’est creusé, les téléchargements représentant 55,9% du marché du disque.

Créé en octobre 2011 par John Ossenmacher, un entrepreneur spécialisé dans les nouvelles technologies, et Larry Rudolph, enseignant au Massachusetts Institute of Technology, ReDigi se présente comme un pionnier du marché de l’occasion de la musique numérique.

Aucun commentaire n’a pu être obtenu dans l’immédiat auprès de la start-up ou de ses avocats.

Les livres électroniques, les morceaux de musique au format MP3 et les vidéos achetés sur iTunes ou Amazon.com Inc sont considérés dans les faits comme de la location – une “licence” -, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être revendus une fois lus, écoutés ou vus.

Amazon a cependant obtenu cette année un mécanisme qui permet à ses clients de revendre ou transférer en ligne leurs achats numériques. Apple a déposé une demande similaire.

Avec Alistair Barr à San Francisco; Henri-Pierre André pour le service français