C’est, quasiment mot pour mot, la proposition qu’avait faite Nicolas Sarkozy le 22 mars, quelques heures à peine après la mort de Mohamed Merah, lors de l’assaut du Raid : créer un nouveau délit réprimant la consultation ‘habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites Internet qui provoquent au terrorisme ou qui en font l’apologie lorsqu’ils diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie’. En déplacement à Nîmes, lundi, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé que la future loi antiterroriste, qui doit être examinée fin septembre en conseil des ministres, prévoirait un ‘volet Internet’ incluant des mesures contre les personnes qui consultent ces sites de manière habituelle et répétée, comme c’est le cas dans les affaires de pédophilie.

Portée par Nicolas Sarkozy, cette proposition avait fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part des défenseurs des libertés individuelles. Difficile à appliquer, cette mesure créerait un délit aux contours mouvants, impliquant une définition précise de ce qui constitue un ‘site qui provoque au terrorisme’. Avec une efficacité relative : d’après l’enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui avait visé Mohamed Merah avant son passage à l’acte, le jeune homme ne consultait pas de sites islamistes.

Pendant la campagne présidentielle, le Parti socialiste était resté très discret sur ce projet. Seule Fleur Pellerin, en charge de l’économie numérique, avait critiqué à plusieurs reprises la vision d’Internet du président sortant, estimant que, sur la loi Hadopi ‘comme sur la pénalisation de la consultation des sites terroristes, Nicolas Sarkozy voit Internet comme un espace de sauvageons, de terroristes en puissance’. Quelques mois plus tard, le gouvernement socialiste reprend cependant à son compte cette proposition de l’ancienne majorité.

PÉRENNISATION DE (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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