Ce que prévoit la ‘feuille de route numérique’ du gouvernement

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La ‘feuille de route numérique’ du gouvernement, présentée jeudi 28 février, s’appuie sur un constat simple, formulé par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault : le numérique ‘bouleverse notre vie quotidienne, au travail mais aussi ailleurs’. Dix-huit propositions, certaines précises, d’autres moins, dans un éventail très large, ont été détaillées en vue d’une présentation au début de l’année 2014 devant le Parlement.

La ‘protection des données personnelles’ en ligne. ‘Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles (…) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l’utilisation des outils numériques’, a expliqué M. Ayrault, sans jamais prononcer le nom de Google. C’est pourtant le groupe américain qui est visé, attaqué pour avoir changé sa politique de confidentialité il y a tout juste un an, et accusé de récolter ‘de manière excessive’ les données et de les conserver sur de longues périodes.

Juste avant le discours de Jean-Mac Ayrault, l’Union européenne a annoncé le lancement ‘avant l’été’ d’une action ‘répressive’ contre Google. Les autorités européennes de protection des données des vingt-sept pays membres sont arrivés à cette conclusion après des mois d’analyses et d’échanges avec le groupe, et le constat que leur ultimatum pour une réponse n’a pas été respecté.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a promis dans ce dossier ‘de prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont elle dispose’, est en première ligne dans cette bataille. Le gouvernement pourrait donc lui accorder des pouvoirs plus importants. Selon M. Ayrault, des ‘dispositions législatives’ seront prises si, après l’avis du Conseil national du numérique (CNN) sur la neutralité du Web, un manque juridique est (…)

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La ‘protection des données personnelles’ en ligne. ‘Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles (…) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l’utilisation des outils numériques’, a expliqué M. Ayrault, sans jamais prononcer le nom de Google. C’est pourtant le groupe américain qui est visé, attaqué pour avoir changé sa politique de confidentialité il y a tout juste un an, et accusé de récolter ‘de manière excessive’ les données et de les conserver sur de longues périodes.

Juste avant le discours de Jean-Mac Ayrault, l’Union européenne a annoncé le lancement ‘avant l’été’ d’une action ‘répressive’ contre Google. Les autorités européennes de protection des données des vingt-sept pays membres sont arrivés à cette conclusion après des mois d’analyses et d’échanges avec le groupe, et le constat que leur ultimatum pour une réponse n’a pas été respecté.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a promis dans ce dossier ‘de prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont elle dispose’, est en première ligne dans cette bataille. Le gouvernement pourrait donc lui accorder des pouvoirs plus importants. Selon M. Ayrault, des ‘dispositions législatives’ seront prises si, après l’avis du Conseil national du numérique (CNN) sur la neutralité du Web, un manque juridique est (…)

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