Depuis quelques années, les groupes technologiques s’affrontent devant les tribunaux, s’accusant les uns les autres de violation de brevets.
Samsung a annoncé lundi la signature d’un accord avec l’américain Google pour un échange de licences pendant dix ans, tout en enterrant la hache de guerre avec le suédois Ericsson, des décisions visant à éviter les coûteuses batailles juridiques sur les brevets. L’accord passé avec Google couvre tous les brevets existants des deux firmes ainsi que ceux qui seront déposés au cours des dix prochaines années, a indiqué le groupe sud-coréen dans un communiqué. Il ne concerne pas cependant un transfert de la propriété de ces brevets. Avec l’équipementier télécoms suédois Ericsson, Samsung a signé un accord mettant fin à leurs différends sur l’utilisation de brevets dans la téléphonie mobile.
“Ericsson et Samsung ont conclu un accord sur des licences mondiales pour l’utilisation de brevets par les deux sociétés. L’accord de licences réciproques couvre des brevets concernant les normes GSM, UMTS et LTE à la fois pour les réseaux et les appareils portables”, a indiqué Ericsson à Stockholm. “L’accord comprend un paiement initial puis des paiements de droits par la suite de Samsung à Ericsson sur toute la durée du nouvel accord de licence, qui s’étale sur plusieurs années”, a ajouté le suédois. L’accord augmentera le bénéfice net d’Ericsson de 3,3 milliards de couronnes (375 millions d’euros) au quatrième trimestre 2013.
En novembre 2012, Ericsson avait lancé aux États-Unis deux procédures auxquelles il met ainsi un terme : au civil devant un tribunal du Texas et devant l’autorité compétente pour les brevets (Commission internationale du commerce, ITC). Les modalités financières sur l’accord entre Samsung et Google n’ont pas été dévoilées.
Le calumet de la paix
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