Samsung a perdu une nouvelle manche dans la guerre qui l’oppose à Apple, un juge américain demandant, vendredi 14 septembre, le rejet d’une plainte que le sud-coréen avait déposée contre le groupe à la pomme avec l’espoir d’interdire l’importation des produits de ce dernier aux Etats-Unis. Samsung accusait Apple devant la Commission américaine du commerce international (ITC) d’avoir violé quatre de ses brevets pour la fabrication à l’étranger de produits électroniques importés aux Etats-Unis.

Dans un avis préliminaire, qui peut donc encore être modifié avant la décision définitive de l’ITC, le juge en charge de l’enquête a estimé qu’Apple n’avait commis ‘aucune violation’ de la loi en vigueur. Samsung s’est dit ‘confiant’, dans un communiqué publié vendredi soir, dans le fait que l’ITC prendrait finalement une décision en sa faveur, estimant qu’Apple devait être ‘tenu pour responsable d’avoir resquillé nos innovations technologiques’. ‘Nous sommes fiers de notre longue histoire d’innovations dans le secteur des téléphones mobiles et nous continuerons à défendre nos droits à la propriété intellectuelle’, a ajouté le groupe sud-coréen.

PLAINTE POUR CONCURRENCE DÉLOYALE

La plainte du groupe sud-coréen Samsung se fondait sur une législation sur le commerce (dite ‘section 337’) visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux Etats-Unis. En cas d’infraction avérée, l’ITC peut interdire l’importation des produits concernés.

Apple et Samsung s’accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats jusqu’ici mitigés. Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, quand un jury de Californie a demandé la condamnation de Samsung à une amende de plus de 1 milliard de dollars. Le groupe américain a, en revanche, été débouté par un tribunal japonais, et renvoyé dos (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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