par Nate Raymond et Jonathan Stempel
NEW YORK (Reuters) – Un magistrat américain a jugé mercredi Apple coupable d’avoir enfreint les lois antitrust en orchestrant une hausse artificielle des prix de vente des livres électroniques.
La décision de la juge fédérale Denise Cote, qui ouvre la voie à une procédure de fixation du montant des dommages dont devra s’acquitter le groupe, constitue une victoire pour l’administration américaine et les 33 Etats engagés dans le dossier.
Le groupe californien était accusé d’entente avec cinq éditeurs dans le but de faire monter les prix des livres électroniques à partir de la fin 2009, alors qu’il s’apprêtait à lancer sa tablette iPad.
Apple est le seul acteur du dossier concerné par le jugement car les cinq éditeurs (Lagardère, HarperCollins Publishers, Pearson, Penguin Group (USA) et Simon Schuster) ont conclu un accord amiable avec l’Etat fédéral et les Etats concernés, acceptant de débourser au total plus de 166 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites.
Le département de la Justice a estimé que l’entente visait à remettre en cause la suprématie d’Amazon sur le marché des “e-books”.
A l’époque des faits, le géant du commerce en ligne avait une part de marché de 90% sur ce segment en forte croissance, avec pour politique de vendre des livres électroniques sous leur prix de revient afin de promouvoir ses liseuses Kindle.
Apple, au contraire, a conclu des accords aux termes desquels les éditeurs ont pu fixer des prix plus élevés avant de lui reverser des commissions.
Selon le gouvernement fédéral, cet arrangement a poussé Amazon à s’aligner sur ce modèle, poussant tous les prix à la hausse.
Le prix de vente au détail de certains livres électroniques a pu ainsi grimper à 12,99 dollars ou 14,99 dollars alors qu’Amazon les vendait 9,99 dollars, a relevé la juge Cote.
APPLE DÉMENT
“Apple a choisi de se joindre aux éditeurs pour augmenter les prix des livres électroniques et leur a fourni les moyens pour y parvenir”, écrit-t-elle dans sa décision de 159 pages. “Ce complot n’aurait pas réussi comme il l’a fait si Apple ne l’avait pas orchestré.”
Apple a de nouveau démenti les accusations et annoncé son intention de faire appel.
“Apple n’a pas conspiré en vue d’une entente sur les prix des e-books”, a déclaré Tom Neumayr, porte-parole de la firme à la pomme. “Quand nous avons lancé l’iBookstore en 2010, nous avons apporté plus de choix, d’innovation, de concurrence et cela a permis de mettre fin à l’hégémonie monopolistique d’Amazon sur l’industrie de l’édition. Nous n’avons rien fait de mal.”
Le 20 juin, dans sa plaidoirie à la fin du procès, l’avocat d’Apple Orin Snyder avait déjà démenti toute pratique illégale et noté qu’il était injuste de s’en prendre au seul Apple, Amazon et Google, parmi d’autres, ayant des accords de même nature avec le monde de l’édition.
Marc Angrand et Véronique Tison pour le service français