BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a annoncé mercredi qu’Apple et quatre grands éditeurs avaient accepté d’autoriser des distributeurs comme Amazon à commercialiser des livres numériques à prix réduit, confirmant une information révélée le mois dernier par Reuters.
L’exécutif européen avait ouvert en décembre dernier une enquête sur une entente présumée sur les prix des livres numériques (e-books) entre Apple et les éditeurs Simon Schuster, HarperCollins (filiale de News Corp), Hachette Livre de Lagardère, Macmillan (détenu par Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck) et Penguin (propriété de Pearson).
A l’exception de Penguin, toujours sous le coup d’une enquête antitrust de la part de la CE, les quatre autres éditeurs ont accepté de signer un accord, comme le rapportait une source de Reuters le 31 août dernier.
“Pendant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne vont pas restreindre, limiter ou empêcher les distributeurs d’e-books de fixer, modifier ou réduire les prix des livres et ou d’offrir des rabais ou des promotions”, écrit la Commission dans son journal officiel.
L’affaire met en lumière la bataille entre les distributeurs et les éditeurs sur le contrôle des prix des livres numériques, alors que ces derniers comptaient profiter de ce nouveau segment pour accroître leurs revenus, réduire leurs coûts et atteindre un plus large public.
Apple avait conclu des accords laissant les éditeurs fixer eux-mêmes le prix des versions numériques de leurs livres, mais percevait 30% des recettes sur chaque vente.
Des clauses de ces accords interdisaient aux éditeurs concernés de laisser d’autres distributeurs en ligne, comme Amazon.com par exemple, vendre leurs e-books à des tarifs inférieurs à ceux proposés par Apple sur l’iBooks store.
Le groupe à la pomme et les quatre éditeurs concernés ont également proposé de suspendre pour cinq ans ce modèle de distribution particulier, nommé “modèle d’agence”.
RÉPONSE DANS UN MOIS
L’exécutif européen attend désormais la réponse des professionnels du secteur de l’édition pour savoir si les concessions proposées sont suffisantes.
Les tierces parties disposent d’un mois pour donner leur avis. Si la réponse est positive, la Commission mettra alors fin à son enquête, sans aucune amende.
Amazon, fabricant des liseuses Kindle qui figure parmi les pionniers de la vente de livres numériques, a refusé de commenter l’information.
Si l’offre était acceptée, cela signifierait que les éditeurs s’en sont relativement bien sortis, a commenté Mario Todino, associé au cabinet d’avocats Gianni, Origoni, Grippo, Cappelli Partners, basé à Bruxelles.
“Les engagements sont très vastes et vont plus ou moins régler le problème. Cependant, l’absence d’amende montre que la Commission a été très clémente, car les infractions présumées auraient pu être considérées comme graves”, ajoute Mario Todino.
Selon lui, cette indulgence pourrait être liée au fait que l’exécutif européen a tenu compte de la relative nouveauté du modèle de distribution des livres numériques ainsi que de la force de frappe d’un grand distributeur.
D’après les analystes d’UBS, les ventes d’e-books représentent 30% du marché américain et 20% en Grande-Bretagne, tandis que dans le reste du monde leur part demeure négligeable.
Avec Diane Bartz à Washington; Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten