Un tribunal du Wisconsin a débouté le fabricant informatique Apple d’une plainte contre Google, par l’intermédiaire de sa filiale de télécommunications Motorola Mobility, d’après un document de justice, publié lundi 5 novembre. ‘Le tribunal estime que la plainte ne peut pas faire l’objet d’un procès’ et ‘annule la procédure’, note la cour sur le dossier ‘Apple vs. Motorola Mobility’, mis en ligne par le blog spécialisé Fosspatents.
Dans ce dossier, Apple accuse Motorola de demander des royalties trop élevées, en échange de l’utilisation de brevets considérés comme des standards dans l’industrie de la téléphonie mobile. L’an dernier, Google a annoncé le rachat de Motorola Mobility pour un montant record de 12,5 milliards de dollars, une acquisition qui lui a notamment permis de mettre la main sur dix-sept mille brevets.
‘Cela fait longtemps que Motorola propose des licences liées à son portefeuille de brevets essentiels, à des taux raisonnables et non discriminatoires, conformes aux pratiques du secteur’, justifie Motorola, dans un communiqué. ‘Nous sommes toujours intéressés par un accord avec Apple’, ajoute le document. La BBC indique que Motorola souhaite obtenir un pourcentage de 2,25 % sur la vente des produits Apple, alors que la firme à la pomme ne proposerait que 1 %.
DÉBUT DES PROCÉDURES EN 2010
La guerre des brevets entre Apple et Motorola débute devant la justice américaine en octobre 2010. Le fabricant de l’iPhone accuse de son côté Motorola de violations de brevets liés aux smartphones, notamment sur les technologies d’écrans tactiles. A la fin de juin, le juge américain Richard Posner, de la cour d’appel de Chicago, avait déjà débouté Apple et Motorola dans les plaintes croisées que les deux entreprises avaient déposées l’une contre l’autre pour violation de brevet.
La bataille juridique entre Apple et Motorola s’inscrit dans un contexte plus global. Le (…) Lire la suite sur lemonde.fr
Apple débouté d’une plainte contre Motorola aux Etats-Unis
Apple refuse de fournir des documents financiers à la justice américaine
Apple fait appel d’un jugement japonais en faveur de Samsung
La vente du Galaxy Nexus de nouveau autorisée aux Etats-Unis
Samsung de nouveau autorisé à vendre sa tablette Galaxy aux Etats-Unis
Inscrivez-vous aux newsletters du Monde.fr