Ce procès pourrait faire jurisprudence. Depuis vendredi 5 octobre, la jeune pousse ReDigi, qui permet la revente de fichiers MP3, est aux prises avec les ayants droit de l’industrie musicale, dans un tribunal de Manhattan, aux Etats-Unis.
La procédure judiciaire a été lancée en janvier 2012, par Capitol Records, une filiale d’EMI, quelques mois après le lancement de ReDigi. Permettant à ses utilisateurs de revendre ses anciens fichiers musicaux, ReDigi risque 150 000 dollars (115 000 euros) d’amende, pour chaque fichier contrefait, depuis la date de lancement du service.
POLÉMIQUES SUR LA ‘PREMIÈRE VENTE’
D’après les données de ReDigi, des milliers de personnes utilisent leur service. Outre le système, qui permet de scanner les fichiers musicaux disponibles sur un ordinateur, le site de ReDigi dispose aussi d’une ‘bourse’ permettant de faire coïncider l’offre et la demande. L’entreprise se rémunère en prélevant entre 5 et 10 % du prix de revente.
Le coeur du débat porte sur la définition de la ‘première vente’ d’un produit immatériel. ‘ReDigi transpose le processus habituel de la vente d’un objet physique (un CD, un livre, une Cadillac, etc.) à l’ère numérique’, fait valoir la jeune entreprise.
La filiale d’EMI rétorque pour sa part que la revente d’un bien numérique ne correspond pas à celle d’un bien culturel physique. Pour la major, il est difficile de garantir qu’un MP3 vendu n’a pas été dupliqué sur un autre support, donc que le vendeur s’est bien départi du bien numérique. Pour sa défense, ReDigi explique que l’application installée sur le PC, liée au compte de l’utilisateur, supprime le fichier à la vente et surveille ensuite l’ordinateur pour éviter que l’utilisateur ne le replace par la suite.
UN MARCHÉ DE L’OCCASION NUMÉRIQUE ?
ReDigi indique aussi avoir créé un dispositif d”affiliation’ permettant de rémunérer les (…) Lire la suite sur lemonde.fr
La revente de MP3 est-elle légale ?
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