Le géant de l’informatique a refusé de fournir à la justice américaine des données hébergées à l’étranger. Une façon d’exiger une interprétation claire de la loi.
Microsoft s’oppose à une décision de la justice américaine qui lui demande de remettre des données stockées sur un de ses serveurs basé à l’étranger. Cette manoeuvre du géant de l’informatique va permettre de voir jusqu’où peut s’étendre la loi américaine en la matière. Dans une demande en justice pour bloquer la décision contre lui, Microsoft regrette que le gouvernement américain puisse se servir d’un mandat concernant n’importe quelle messagerie électronique basée aux États-Unis “pour obtenir les correspondances privées de n’importe quel abonné, peu importe où les données sont stockées dans le monde, et ce sans que l’abonné ou le gouvernement étranger concerné ne soit mis au courant”.
Cette affaire intervient alors que les programmes de surveillance américains mis au jour il y a un an par les révélations d’Edward Snowden ont fait naître beaucoup de méfiance sur ces sujets. Plus tôt cette année, l’avocat de Microsoft David Howard avait déjà annoncé que le géant de l’informatique allait s’opposer à la décision de justice le concernant. “Un procureur ne peut pas obtenir de mandat américain pour aller perquisitionner la maison de quelqu’un qui habiterait à l’étranger. De la même manière, un procureur étranger ne peut obtenir dans son pays de mandat pour venir enquêter aux États-Unis”, avait-il souligné dans une publication sur un blog spécialisé en avril.
L’opérateur Verizon a apporté son soutien à Microsoft : “Si Verizon se plie aux demandes légales du gouvernement quand il veut obtenir des informations, cette demande extraordinaire soulève ici de sérieuses questions quant à sa légitimité”, note l’opérateur. Selon ce dernier, si la demande de la justice était maintenue et aboutissait, cela (…)
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