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Une cour américaine juge légale la consultation des e-mails d’un tiers

Les e-mails archivés dans un service en ligne sont-ils consultables par un tiers ? Oui, répond la cour suprême de Caroline du Sud, qui a validé une demande de divorce pour adultère suite à la divulgation d’une série de courriels, révèle le site spécialisé Ars Technica.

Les messages du mari, hébergés en ligne, ont été fournis par sa belle-fille à l’avocat de sa mère. Le mari a porté plainte, considérant ces messages comme privés, et a perdu. Le tribunal estime que les courriels hébergés sur une messagerie en ligne n’entrent pas dans la définition de ‘stockage électronique’ de la loi protégeant les échanges (le stored communications act).

UNE DÉFINITION À DÉTERMINER

Cette loi de 1986 divise les juristes depuis plusieurs années. Dans une décision de 2004, des messages également hébergés sur un service en ligne (comme Gmail, Live Mail ou Yahoo Mail) étaient, eux, considérés comme protégés. Pour la justice, les messages ouverts et laissés sur le serveur plutôt que d’être supprimés constituaient bien des sauvegardes, donc entraient dans la définition du ‘stockage électronique’. La décision rendue en Caroline du Sud contredit directement cette interprétation.

La loi protège les emails hébergés en ligne dans deux cas : lorsqu’il est hébergé dans l’optique de son envoi ou lorsqu’une sauvegarde en est effectuée. C’est la définition de sauvegarde qui divise les juristes : s’agit-il d’une copie temporaire en cas de problème à l’envoi ou d’une copie à plus long terme, une fois le message reçu et ouvert ? La loi date d’une période où les courriels étaient téléchargés et consultés sur ordinateur et non à partir du service en ligne, à la capacité de stockage très limitée. Les messages qui restaient sur le serveur étaient donc considérés comme abandonnés, donc consultables par un tiers.

Le besoin d’une définition précise serait bien réel pour les fournisseur d’accès Internet américains, qui (…) Lire la suite sur lemonde.fr

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