La “loi Florange” revient à l’Assemblée nationale

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LA "LOI FLORANGE" DE RETOUR À L'ASSEMBLÉE NATIONALEPARIS (Reuters) – Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire qui recycle en partie la loi "Florange" sur la reprise des sites industriels après sa censure par le Conseil constitutionnel en mars dernier. Cette loi, qui reprenait un engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, comme l'étaient, selon les syndicats, les hauts-fourneaux de Florange (Moselle) fermés par ArcelorMittal. …