Très mauvaise nouvelle pour Tim Cook, le successeur de Steve Jobs à la tête d’Apple appelé à témoigner, mardi 21 mai, devant une commission parlementaire sur les aménagements fiscaux mis en place par sa société et surtout sa préférence à s’endetter pour investir plutôt que de rapatrier ses fonds détenus à l’étranger.

La séance promet d’être animée. Lundi, en soirée, une commission d’enquête du Sénat, dirigée par deux gros “calibres”, le démocrate Carl Levin, qui s’est fait une spécialité de la chasse aux fraudes et des entorses à l’éthique des banques et des entreprises, et le républicain John McCain, ex-candidat du parti à l’élection présidentielle, ont dévoilé les grandes lignes d’un rapport d’enquête qu’ils ont dirigée. Leurs conclusions : Apple, qui détient à l’étranger – essentiellement sur des comptes offshore – 102 des 145 milliards de cash dont il dispose, a peu ou pas du tout payé d’impôts depuis des années sur ses bénéfices réalisés à l’étranger, ni aux Etats-Unis ni dans les pays concernés. Et elle a pu le faire en usant d’artifices procéduriers lui permettant de n’être fiscalement enregistrés nulle part.

Selon MM. Levin et McCain, depuis son introduction en bourse, en 1980, Apple aurait évité de verser des milliards de dollars d’impôts en jouant sur des failles juridiques offertes en premier lieu par la législation fiscale irlandaise, où son siège de Cork centralise la plupart de ses activités internationales : en Asie (Inde, Chine, etc.), en Afrique ou au Moyen-Orient. Pour être accueilli en Irlande, Apple avait d’ailleurs négocié avec le fisc local un taux d’imposition n’excédant pas 2 %. La commission d’enquête note qu’Apple Sales International (ASI), une filiale commerciale qui centralise en Irlande les ventes d’iPads, iPhones et d’autres produits, a déclaré en 2011 à sa maison-mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts, pour ne (…)

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