Si vous êtes un utilisateur d’un des services de Yahoo!, vous avez reçu un courrier de la part du géant d’internet, mercredi 5 février. Le groupe américain vous a écrit pour vous faire part d’un certain changement. A partir du 21 mars prochain, les services qui vous sont destinés, tout comme vos données personnelles, seront gérés par une seule entité basée en Irlande, et non plus pays par pays. Tous les utilisateurs des services Yahoo! (Yahoo! Mail, Yahoo! Messenger, Flickr, etc) en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient sont concernés.
Ce changement implique une modification des conditions générales d’utilisation. Si un utilisateur ne les accepte plus, il doit “clôturer son compte avant le 21 mars”, précise Yahoo!.
Du changement dans les conditions d’utilisation
Les “relations” entre l’utilisateur et le groupe, ainsi que les nouvelles conditions d’utilisation, seront désormais “régies par les lois d’Irlande” et que “les tribunaux d’Irlande sont compétents pour résoudre tout conflit concernant” ces conditions générales d’utilisation.
Les données personnelles des utilisateurs seront, elles aussi, gérées depuis Dublin. Yahoo indique dans ses nouvelles conditions d’utilisation qu’il est “susceptible d’accéder, de conserver et de divulguer vos informations et votre contenu”, notamment “à ses sociétés affiliées dans le monde entier afin de vous fournir les services Yahoo de manière efficace”.
Une fiscalité irlandaise attractive
Les contrats seront “transférés de Yahoo! France SAS à Yahoo! EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) Limited”, et donc de fait soumis au droit irlandais. Mais “cela ne change rien en ce qui concerne la partie taxes, nous sommes en totale concordance avec les lois locales. Nous payons nos taxes dans chaque pays en fonction des lois en vigueur”, assure une porte-parole du groupe en France.
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