PARIS (Reuters) – La Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi), dont l’utilité est mise en doute par la ministre de la Culture, estime avoir rempli sa mission de pédagogie et met en garde contre une réduction de ses moyens.
Dans un entretien au Nouvel Observateur, Aurélie Filippetti a annoncé début août qu’elle demanderait une “large” réduction des crédits de fonctionnement de l’Hadopi pour l’année 2012.
Avec 12 millions d’euros de budget annuel, elle l’accuse en effet de coûter trop cher, et de ne pas avoir rempli sa mission de développement de l’offre légale sur internet.
“On va faire un effort (…), mais si cet effort contribue à ne plus pouvoir remplir notre mission, ça pose un problème puisque le législateur est en droit d’attendre qu’on lui rende compte”, a dit mercredi Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de l’Hadopi.
“Si une réduction drastique du budget de l’Hadopi entraînait l’impossibilité pour celle-ci de remplir ses missions, on pourrait se poser la question de la séparation des pouvoirs”, a-t-elle ajouté, sans préciser le seuil en dessous duquel l’autorité administrative serait en difficulté.
Créée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Hadopi est chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur internet grâce à un dispositif dit de “riposte graduée”. Elle doit aussi développer l’offre légale.
Sa mise en place avait suscité l’émoi des utilisateurs et de l’opposition socialiste de l’époque.
Après s’être dans un premier temps engagé à la supprimer durant la campagne présidentielle, François Hollande a annoncé une remise à plat de l’institution. Le gouvernement a chargé l’ancien PDG de Canal + Pierre Lescure d’une mission de concertation sur les enjeux du numérique et l’avenir de l’Hadopi. Ses conclusions sont attendues en mars.
En attendant, la haute autorité entend continuer à fonctionner comme prévu par la loi, a ajouté Mireille Imbert Quaretta. L’institution continue par exemple à recruter.
“PAS À ROUGIR”
Pour connaître le bilan global de l’Hadopi, il faudra attendre fin septembre et son rapport d’activité annuel. Mais la haute autorité a déjà dressé mercredi un bilan de son dispositif de “riposte graduée”, qui constitue 60% de son budget.
Ce dispositif prévoit l’envoi de courriels de rappel à la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d’auteur, puis d’un courrier recommandé aux récidivistes. Vient ensuite le temps de l’instruction, et d’une éventuelle transmission du dossier au parquet de résidence de l’abonné.
Plus d’un million d’internautes ont été rappelés à l’ordre par l’Hadopi au 1er juillet, et seuls 14 dossiers de pirates récidivistes ont été transmis à la justice. Ils encourent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à internet. Mais aucune condamnation n’a à ce jour été prononcée.
L’institution s’est dite “satisfaite” mercredi de ce bilan.
“La mission qui nous a été confiée par le législateur, on l’a remplie, et on n’a pas à en rougir”, a dit Mireille Imbert Quaretta. Pour elle, Hadopi avait avant tout une mission pédagogique de rappel à la loi.
Elle se félicite ainsi que seules 102.854 personnes sur les 1.1153.460 rappelées à l’ordre une première fois, aient reçu un deuxième avertissement, signe d’après elle de l’efficacité dissuasive du dispositif. Mais certains internautes ont pu se reporter vers d’autres moyens de téléchargement, hors des sites de partage peer to peer surveillés par l’Hadopi, reconnaît-elle.
Mireille Imbert Quaretta applaudit également le faible nombre de dossiers transmis à la justice.
“On aurait eu le sentiment d’échec si nous avions transmis en masse des dossiers aux parquets, parce que ça aurait voulu dire que les avertissements qu’on avait donnés, que les échanges qu’on avait eus avec les abonnés n’avaient pas été suivis d’effet”, dit-elle, y voyant par ailleurs une source d’économie.
Et si le nombre de cas transmis à la justice peut sembler faible, l’Hadopi souligne être “dans la moyenne” d’activité des autres administrations. L’Autorité des marchés financiers a prononcé 14 sanctions en 2011, et le Conseil supérieur de l’audiovisuel 5, dit Mireille Imbert Quaretta.
Edité par Yves Clarisse