PARIS (Reuters) – Le géant américain de la recherche sur internet Google a jusqu’à quatre mois pour modifier sa politique de protection des données personnelles afin de répondre aux critiques émises par les autorités de régulation européennes.
Passé ce délai, le groupe s’expose à des sanctions s’il n’applique pas les recommandations formulées par les autorités chargées de la protection des données personnelles dans les 27 Etats membres à l’issue d’une enquête de plusieurs mois.
“Nous allons nous rapprocher de Google pour voir les mesures qu’il entend mettre en œuvre. Nous allons privilégier à ce stade le dialogue”, a expliqué mardi Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a mené l’enquête pour le compte des autres CNIL européennes.
“Si Google ne se met pas en conformité dans le temps imparti, nous passerons à une autre phase qui sera une phase contentieuse. Il est clair que c’est cela l’enjeu”, a-t-elle ajouté, lors de la présentation à la presse des conclusions de l’enquête qui a duré sept mois.
La CNIL, dont les travaux ont été validés par l’ensemble de ses homologues européennes, estime que les nouvelles règles adoptées en mars par Google en matière de protection de la vie privée se heurtent à un certain nombre de critiques au regard du droit européen.
Le groupe a simplifié sa politique en fusionnant une soixantaine de règles différentes en une seule qui s’applique désormais à la plupart de ses services, dont le site de partage de vidéos YouTube, la messagerie Gmail ou le réseau social Google+.
Le groupe a également mis en commun les données qu’il collecte sur ses utilisateurs à travers ses différents services dans le but, par exemple, d’améliorer ses résultats de recherche mais aussi de proposer des publicités mieux ciblées.
Ces changements permettent à Google d’augmenter sensiblement la masse de données qu’il collecte sur ses utilisateurs mais aussi de croiser à une plus large échelle les informations obtenues sur un même client, a souligné Isabelle Falque Pierrotin.
TEST
Dans une lettre adressée au directeur général de Google, Larry Page, les régulateurs européens formulent une série de recommandations destinées principalement à améliorer l’information des utilisateurs, à mieux encadrer le croisement de leurs données et définir plus précisément les durées de conservation des données.
L’ensemble de ces conclusions ont été présentées aux représentants de Google lors d’une réunion qui a eu lieu le 19 septembre, a précisé la présidente de la CNIL qui a qualifié de “moyen” le niveau de coopération avec l’entreprise américaine.
“Nous avons reçu le rapport et sommes en train d’en prendre connaissance. Nous sommes confiants dans le fait que nos politiques de confidentialité respectent la loi européenne”, a réagi Peter Fleischer, chargé des questions de protection de la vie privée pour Google.
Faute de se conformer aux préconisations des CNIL, Google pourrait s’exposer à des sanctions, notamment financières, comme ce fût déjà le cas par le passé avec son service Google Street View.
Des sanctions, si elles sont prononcées, ne pourront toutefois s’appliquer à l’échelle européenne et seront décidées pays par pays. En outre, toutes les CNIL européennes ne disposent pas des mêmes pouvoirs en matière de sanctions.
Jacob Kohnstamm, président de l’autorité de protection néerlandaise et du groupe de travail des CNIL européenne (G29), a pour sa part souligné que c’était la première fois que les régulateurs européens menaient une enquête commune.
“Les entreprises actives dans l’internet ne connaissent pas de frontières. Pour une protection des données personnelles effective, il est indispensable que les autorités de protection des données travaillent ensemble”, a-t-il dit.
Pour Chris Watson, avocat au cabinet CMS Cameron McKenna LLP : “l’issue de ce dossier sera un test important de la capacité des Européens à faire valoir leur point de vue sur la question de la vie privée sur internet”.
Gwénaëlle Barzic et Leila Abboud, édité par Jean-Michel Bélot