3 000 euros d’amende pour avoir trop bien cherché sur Google

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DOCUMENT EXCLUSIF. La cour d’appel de Paris condamne Olivier Laurelli pour avoir téléchargé des documents… publics. Une décision très inquiétante.

Non, ceci n’est pas une information parodique, comme il en fleurit beaucoup sur Internet. Après avoir été relaxé en première instance, le blogueur, journaliste et hacker Olivier Laurelli (alias Bluetouff) a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à 3 000 euros d’amende, pour avoir consulté et publié des documents librement accessibles sur Internet. Les fichiers, appartenant à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), avaient été mis par erreur sur un serveur accessible au public, et indexés par les moteurs de recherche dont Google. Olivier Laurelli les avait découverts à l’occasion d’une recherche sur un autre sujet, et en avait utilisé certains pour un article sur le site Reflets.info.

Blanchi pour l’accusation d’accès frauduleux, Olivier Laurelli a été condamné pour son maintien (dans le serveur de l’Anses) de manière frauduleuse, et le vol de documents. “Je suis assez curieux de savoir comment ils ont pu retenir le maintien frauduleux sans retenir l’accès frauduleux”, nous explique Olivier Laurelli, qui n’avait toujours pas pu consulter le détail de sa condamnation jeudi matin. Nous avons contacté jeudi matin le cabinet du procureur général de la cour d’appel de Paris, qui nous a transmis les motivations de l’arrêt de la cour (voir notre document ci-dessous). En substance, la cour considère qu’Olivier Laurelli était parfaitement conscient du caractère protégé des informations qu’il a téléchargées et diffusées, c’est pourquoi elle le condamne.

Google prononcé “Gogleu”

De son côté, Olivier Laurelli est écoeuré. “Les débats n’ont pas porté sur les points pour lesquels j’ai été condamné : nous avons essentiellement parlé d’intrusion (…)

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